Dernière mise à jour : 01 Février 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Le Prestataire : Web48 (représenté par William GREFFET)
Statut : Micro-entrepreneur
SIRET : 940117641
Web48 propose un service de conception, développement et mise en ligne de sites internet professionnels sur-mesure. La prestation inclut le développement technique (stack Next.js/React), l'intégration du design et la configuration de l'hébergement.
Web48 est soumis à une obligation de moyens : le prestataire s'engage à tout mettre en œuvre pour livrer un site fonctionnel et performant selon les standards actuels du web.
Les prix sont indiqués en Euros (€). Conformément au statut de la micro-entreprise, la TVA est non applicable (art. 293 B du CGI). Le montant affiché correspond donc au montant total à payer.
Web48 se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais la prestation sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le processus de commande suit un protocole strict de sécurisation :
Pour confirmer son intérêt, le Client effectue une empreinte bancaire.À cette étape, 0€ est débité. Cette action sert uniquement de garantie de solvabilité.
Le débit effectif n'intervient qu'après l'accord explicite du Client sur l'aperçu du projet. Cet accord vaut "Bon à Tirer" et déclenche la production.
Important : Renonciation au remboursement après livraison.
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel (fichiers sources, code informatique) dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En conséquence, dès lors que le Client valide le projet final et que Web48 procède à la livraison des accès ou du code source, la prestation est considérée comme pleinement consommée et aucun remboursement ne sera possible, ceci afin de protéger la propriété intellectuelle du Prestataire.
Web48 s'engage à fournir une première version technique fonctionnelle du site dans les délais annoncés (généralement 48h à 72h ouvrées) à compter de la réception complète des éléments (textes, images, accès) fournis par le Client.
Si Web48 ne parvient pas à livrer cette première version dans le délai imparti, le Client est éligible à un remboursement partiel de 50% du montant de la création (hors abonnement).
Conditions strictes d'application :
Suspension du délai : Le compteur de temps est suspendu dès lors que Web48 est en attente d'un retour, d'une validation ou d'un fichier manquant de la part du Client. Le temps de réaction du Client ne compte pas dans le calcul du délai Web48.
Clause de réserve de propriété
Web48 conserve la propriété pleine et entière du code source, des designs et des développements vendus jusqu'au paiement intégral du prix (encaissement effectif).
Le transfert de propriété et la cession des droits d'exploitation s'opèrent uniquement au moment de la livraison finale (après validation des révisions) et sont conditionnés au règlement complet de la facture.
Web48 ne pourra être tenu responsable des interruptions liées à l'hébergeur tiers (Vercel, OVH) ou des contenus fournis par le Client. La responsabilité est plafonnée au montant de la prestation.
Les informations recueillies sont nécessaires au traitement de la commande. Elles ne sont jamais vendues. Le Client dispose d'un droit d'accès et de suppression via contact@web48.cloud.
Web48 propose des services récurrents sous forme d'abonnement mensuel (dénommé "Socle Sérénité" et ses options). Ces services incluent, selon la formule choisie : l'hébergement sécurisé, le certificat SSL, le renouvellement du nom de domaine (dans la limite de 30€/an), et la maintenance technique.
L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée avec paiement mensuel. Il est sans engagement de durée. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment via son espace client ou par simple email.
Note : Tout mois entamé est dû. La résiliation prendra effet à la fin de la période mensuelle en cours.
Le paiement de l'abonnement "Socle Sérénité" est la condition sine qua non du maintien en ligne du site internet. En cas d'échec du prélèvement automatique ou de retard de paiement supérieur à 7 jours :
Pour garantir une qualité de service optimale à tous ses clients, les options "illimitées" (Modifications design, Support) sont soumises à un usage raisonnable ("Fair Use") :
Le prix de l'abonnement est ferme pour l'année civile en cours. Web48 se réserve le droit de modifier ses tarifs d'abonnement une fois par an. Le Client sera informé par email 30 jours avant l'application du nouveau tarif et disposera de la liberté de résilier son abonnement sans frais s'il refuse cette augmentation.